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Abrogation du conseiller territorial par le Sénat

mardi 22 novembre 2011, par Rosny-insoumis-gC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 22 novembre 2011 à 02:07

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Le Sénat a légiféré dans l’intérêt des collectivités et de leurs habitants
Abrogation du conseiller territorial

Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi, et les élu(e)s du groupe CRC CRC Groupe Communistes - Républicains - Citoyens (CRC) - au Sénat se réjouissent de l’adoption par le sénat de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.

Cette proposition de loi, consignée par l’ensemble de la majorité, a réuni non seulement toute la gauche sénatoriale et même au-delà au vu des résultats du scrutin. Seulement 137 sénateurs de droite sur 172 ont voté contre et la majorité est montée de 177 à 180.

On se souvient que le débat sur la réforme des collectivités territoriales a été au centre de la campagne des sénatoriales. Car cette réforme de 2010 remet en cause l’existence même des communes et des départements. Elle instaure la tutuelle pour les collectivités au lieu de leur donner plus d’autonomie et de moyens. La création du conseiller territorial était un point central de cette réforme. Elle pose la question de l’exercice même de la démocratie locale et de la proximité entre élus et citoyens. Cette évolution se fait au détriment de la proportionnelle et donc de la parité.

En abrogeant le conseiller territorial, la majorité sénatoriale permet au Sénat de jouer son rôle constitutionnel, n’en déplaise à une droite sénatoriale qui a multiplié les procédures et mesures d’obstruction tout au long des débats. Il a légiféré dans l’intérêt des collectivités et de leurs habitants.

Source : Le Sénat a légiféré dans l’intérêt des collectivités et de leurs habitants - Sénateurs du groupe CRC-SPG groupe CRC-SPG groupe CRC-SPG ( groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ) :

- le site : groupe CRC-SPG
- Publié le 17 novembre 2011

Articles connexes :

- L’engagement du groupe CRC repose sur l’opposition à la politique de Nicolas Sarkozy et l’élaboration de propositions alternatives, en rupture avec les politiques libérales

- Spectacle vivant : Réforme des collectivités territoriales - Publié le 27 février 2011

- Legifrance.gouv.fr : LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales




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