Visiteurs connectés : 0

| Par thèmes | Plan du site | Glossaire |
| Suivre la vie du site RSS 2.0 | Liens morts | visites : 46252 | Agenda | Mentions Légales |
Accueil > France - UE > « Le 1er décembre est une marche pour l’intérêt général »
« Le 1er décembre est une marche pour l’intérêt général »

mardi 26 novembre 2013, par Rosny-insoumis-gC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 17 janvier 2015 à 12:21

Cet article a été vu 22 fois.






Jean-Luc Mélenchon :
« Le 1er décembre est une marche pour l’intérêt général »

Le 26 novembre 2013, Jean-Luc Mélenchon était l’invité de l’émission « #DirectPolitique » sur Ouest France et L’internaute. Il est revenu sur le sens de la marche du 1er décembre pour la Révolution fiscale et à appeler à y participer pour dire « NON ! » à la hausse de la TVA.

- Jean-Luc Mélenchon : L’annonce de Jean-Marc Ayrault de remise à plat du système fiscal : « je crains qu’il s’agisse d’un coup de communication », « le budget 2014 n’est pas un budget de gauche », Pour une révolution fiscale : « un système fiscal basé sur un impôt progressif sur le revenu », « la TVA va prendre 400€ par an dans chaque foyer avec 2 enfants », l’écotaxe : « une taxe de fermage récupérée à 20% par une entreprise privée », « la compétitivité allemande basé sur la sous-traitance d’autres pays », Municipales 2014 : « le PS n’est plus un partenaire fiable à gauche », « on ne va pas aux élections pour garder son poste », Européennes 2014 : « il faut que les Français mettent en cause le modèle actuel de construction européenne », les retraites : « cette réforme est un supercherie », « vote bloqué [1] à l’assemblée nationale » ..



Notes

[1- Vote bloque : Le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, permet au Gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

Le Gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en oeuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention d’en faire usage. Il lui appartient de définir le texte qui fait l’objet du vote unique : une partie du texte en discussion - un article ou un groupe d’articles - ou l’ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront retenus.

La mise en œuvre de cette procédure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant l’objet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle à la discussion de tous les articles et des amendements qui s’y rapportent, y compris des amendements non retenus par le Gouvernement. à la fois sur le projet de loi sur les retraites et le rétablissement du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions.

Source : Fiche n° 32 : La procédure législative

Retour au début de l'article


 


Retour au début de l'article

Retour en haut de page

2011-2019 / Rosny insoumis
SPIP | Se connecter |