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En régions et Paris : 07, 08 et 09 mars 2016
NON aux sanctions contre les chômeurs dans la loi El Khomri

lundi 29 février 2016, par FdG-R-gC | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 13 mars 2016 à 21:36

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NON aux sanctions contre les chômeurs dans la loi El Khomri

 
- Lundi 7 mars 2016 à 19h00 à Paris - Assemblée Générale d’information à la Bourse du travail : Salle Ambroise Croizat - 3 rue du Château d’Eau - 75010 - Paris - Métro : République
Ecoutez .. Son : Assemblée générale du spectacle à la Bourse du travail à Paris le 07/03/2016) ;

- Mardi 8 mars 2016 à 12h30 : Rassemblement unitaire devant le Medef : 55 avenue Bosquet - 75007 - Paris - Métro : École Militaire ;

- Mercredi 9 mars 2016 - Manifestations en préparation : Carte des initiatives

Encore une bonne raison d’exiger le retrait de la loi El Khomri : l’article 52 !

Pour mémoire, suite au recours de la Fédération Cgt du Spectacle   et de différents collectifs (CIP  , les Maternitentes, Recours Radiation), le Conseil d’Etat a annulé le 5 octobre 2015 la Convention assurance chômage, en la censurant sur 3 points :

- annulation du différé d’indemnisation (qui instaurait un délai pouvant durer 6 mois) lorsque les indemnités supra légales sont dues à une décision de justice ;

- annulation des récupérations d’indus, majoritairement générés par des erreurs de Pôle Emploi   ;

- annulation des sanctions pour Périodes Non Déclarées (PND) en fin de mois.

Le Conseil d’Etat a considéré que les signataires de la Convention Unedic de 2014 (que seules la Cgt   et la Cgc n’ont pas paraphée) n’étaient pas en droit de décider de sanctions contre les chômeurs.
Un avenant a été signé le 18 décembre dernier par les mêmes pour tenir compte, bien obligé, de la décision du Conseil d’Etat, avenant qui vient d’être agréé par le Ministère du Travail (cf. le lien du JO ci-dessous).

Mais dans le même temps, les signataires ont écrit à la ministre du Travail pour que le projet de loi intègre la récupération des indus et les sanctions pour PND, en insistant sur les 100 millions d’euros d’économies à ne pas perdre sur le dos des chômeurs !
La ministre s’est exécutée avec l’article 52, dans la droite ligne (!) du reste du texte …

- Rappelons que nous luttons contre des récupérations d’indus intempestives dont l’Unedic et Pôle Emploi   admettent qu’ils sont majoritairement dus à des erreurs de Pôle Emploi   : nous exigeons que tout recours soit suspensif, surtout lorsque Pôle Emploi   réclame des sommes exorbitantes.

- Rappelons que les PND sont généralement dues à des erreurs de bonne foi où à l’impossibilité de déclarer à temps pour cause de non-fourniture de documents par l’employeur en fin de mois (empêchent par exemple de déclarer les heures supplémentaires). LaFédération Cgt du Spectacle s’est opposée à l’inscription dans la loi de ces sanctions.

Le 8 mars, la négociation sur la prochaine convention Unedic reprend : patronat et gouvernement entendent assommer les privés d’emploi de nouvelles baisses de droits.

PAS DE CASSE DES DROITS SOCIAUX,
NI A L’ASSURANCE CHÔMAGE,
NI DANS LE CODE DU TRAVAIL !


- Lundi 7 mars 2016 à 19h00 à Paris - Assemblée Générale d’information à la Bourse du travail : Salle Ambroise Croizat - 3 rue du Château d’Eau - 75010 - Paris - Métro : République
Ecoutez .. Son : Assemblée générale du spectacle à la Bourse du travail à Paris le 07/03/2016) ;

- Mardi 8 mars 2016 à 12h30 : Rassemblement unitaire devant le Medef : 55 avenue Bosquet - 75007 - Paris - Métro : École Militaire ;

- Mercredi 9 mars 2016 :

  • Pour Paris, l’URF-Cgt-IdF et la Fédération Cgt du Spectacle   appellent à la grève et à un rassemblement pour le retrait de la « Loi du Travail »
    À 12h30 : Devant le Medef au 55 avenue Bosquet - 75007 - Paris - Métro : École Militaire / et à une manifestation du Medef en direction du Ministère du travail : 10 avenue de Grenelle - 75007 - Paris - Métro : Varenne ou Solférino.
     
  • A 14h00 Rassemblement : Place de la République (rendez-vous Fédéral Cgt Spectacle : 14h00, 2 rue du Faubourg du Temple / place de la République, devant le Club Med Gym ..) pour rejoindre l’appel des organisations de jeunesse (Voir l’affiche dans le portfolio).
     
    PDF - 383.3 ko
    9 mars : Contre la destruction du code du travail, construisons de nouveaux droits !
  • Carte des Manifestations : rendez-vous Cgt Spectacle en France. :
    • Marseille - 13 : 11h30 - Rassemblement place du Général de Gaulle (bas de la Canebière).
    • Toulouse - 31 : 11h30 - Manifestation au départ de la place Jeanne d’Arc.
    • Montpellier - 34 : 11h00 - Manifestation de la gare de Montpellier puis rassemblement place des Martyrs de la Résistance.
    • Tours - 37 : 10h00 - Rassemblement place Anatole France.
    • Nantes - 44 : 14h00 - Rassemblement et manifestation place du Bouffay.
    • Saint-Nazaire - 44 : 10h30 - Rassemblement à l’Hotel de ville.
    • Angers - 49 : 10h30 - place du Ralliement.
    • Cholet - 49 : 14h30 - Rassemblement place Travot.
    • Segré - 49 : 11h00 - Rassemblement à la Sous-préfecture.
    • Niort - 79 : 11h00 - Rassemblement place du Donjon.

  • Pour Paris le 9 mars (organisations de jeunesse et des initiatives citoyennes)  : 14h00 - Place de la République
     
  • Carte des manifestations citoyennes : Carte des initiatives ou
  • Carte des manifestations citoyennes :

- Arrêté du 19 février 2016 relatif à l’agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions

Article(s) connexe(s) :

- FNSAC - CGT 9 MARS / CONTRE LA DESTRUCTION DU CODE DU TRAVAIL, CONSTRUISONS DE NOUVEAUX DROITS !, publié le 01 mars 2016.

- 

PDF - 266.5 ko
Préavis de grève le 9 mars 2016

- Signez la pétition : « Loi travail : non, merci ! », si ce n’est déjà fait !
 



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    Calendrier du 07, 08 et 09 mars 2016
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