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Traité modificatif ou traité de Lisbonne, Traité dit simplifié ..

http://g.colin.free.fr/spip/spip.php?article87

vendredi 15 juin 2012
Dernière modification : vendredi 2 octobre 2015


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Article critique sur le « traité de Lisbonne dit simplifié ». Il est possible de télécharger : la première version dite constitution « Traité Constitutionnel Européen » ( en pdf ) et la version dite simplifiée « Traité Modificatif dit Traité de Lisbonne » ( en pdf ).
Enfin une version consolidée au 30 mars 2010 est aussi disponible en pdf et un lien est disponible vers le site « eur-lex.europa.eu ».

- A cette adresse vous pouvez aussi consulter l’article « Déni de démocratie et laïcité en danger : le Traité de Lisbonne ratifié par l’Assemblée et le Sénat .. », « Qui a voté quoi ? » au Sénat et à l’Assemblée nationale le 7 février 2008.

- Un autre article annexe qui montre si il fallait encore le démontrer, que les institutions européennes et notamment que la « Sociale-démocratie ( allias en France le PS ) ne tiennent aucun compte de la démocratie et du vote des peuples. Des noms : Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud et Weber ont voté contre » (...) et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté « non » à 54,9 % et 61,6 % respectivement « , à consulter à cette adresse » 47 eurodéputés français rejettent le résultat du référendum ".



 
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